Belgique

Le règlement concernant la gestion des déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) en Belgique est mis en œuvre par les règlements suivants dans chaque région administrative :

• Dans la région flamande, par des modifications de l’ordonnance sur la prévention et la gestion des déchets (VLAREA) entrée en vigueur le 1er décembre 2004
• Dans la région wallonne, par une modification de l’actuel décret sur la responsabilité des producteurs entré en vigueur le 3 juin 2005
• Dans la région de Bruxelles-Capitale, par une modification de l’actuel décret sur la responsabilité des producteurs entré en vigueur le 3 juin 2005
  

En vertu du règlement DEEE appliqué à chaque région administrative de la Belgique, TE est tenu de financer la collecte, le traitement, le recyclage et la récupération des DEEE d’équipements achetés auprès de TE après le 13 août 2005 et qui sont remplacés par un nouvel achat, sur une base un pour un comparable. Les anciens équipements que vos nouveaux achats auprès de TE remplacent, sont désignés sous le nom de DEEE « historiques ».

En vertu des règlements appliqués à chaque région administrative, TE est également tenu de financer la collecte, le traitement, le recyclage et la récupération de tout nouvel équipement électrique et électronique que vous achetez auprès de TE après le 13 août 2005, lorsque ce nouvel équipement sera considéré comme un déchet. Ces équipements sont désignés sous le nom de « nouveaux » DEEE.