France

En vertu du décret français sur la prévention et la gestion des déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) entré en vigueur le 13 août 2005, le financement de la collecte et du recyclage de tous les déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) provenant d’équipements achetés avant le 13 août 2005 relève de la responsabilité du client. Cette disposition s’applique indépendamment du fait que l’équipement soit remplacé ou non par un nouvel équipement acheté auprès de TE. Les équipements achetés avant le 13 août 2005 sont appelés DEEE historiques.

En vertu du décret, TE est également tenu de prendre des dispositions pour la collecte, le traitement, le recyclage et la récupération de tout nouvel équipement électrique et électronique que vous achetez auprès de TE après le 13 août 2005, lorsque ce nouvel équipement sera considéré comme un déchet. Ces équipements sont désignés sous le nom de « nouveaux » DEEE.