Allemagne

En vertu de la loi allemande relative à la mise en circulation, la reprise et l’élimination écologique des équipements électriques et électroniques (ElektroG) entrée en vigueur le 13 août 2005, le financement de la collecte et du recyclage de tout déchet d’équipement électrique et électronique (DEEE) provenant d’équipements achetés avant le 24 mars 2006 relève de la responsabilité du client. Cette disposition s’applique indépendamment du fait que l’ancien équipement soit remplacé ou non par un nouvel équipement acheté auprès de TE. Les déchets provenant d’équipements achetés avant le 24 mars 2006 sont appelés DEEE historiques.

En vertu de la loi ElektroG, TE est également tenu de prendre des dispositions pour la collecte, le traitement, le recyclage et la récupération de tout nouvel équipement électrique et électronique que vous achetez auprès de TE après le 24 mars 2006, lorsque ce nouvel équipement sera considéré comme un déchet. Ces équipements sont désignés sous le nom de « nouveaux » DEEE.

Les produits TE sont proposés à des prix très compétitifs. Toute nouvelle augmentation des coûts d’exploitation pour les fabricants, tels que TE se traduit généralement par une augmentation du prix du produit. Cependant, au lieu d’augmenter les prix de ses produits, TE a décidé de partager ces nouveaux coûts environnementaux directement avec nos clients. Nous souhaitons vous communiquer en toute transparence tous les nouveaux coûts environnementaux associés à nos produits. 

• TE prend en charge les coûts de traitement, de recyclage et de récupération des DEEE afin d’atteindre les objectifs fixés par la loi ElektroG.
• TE prend en charge les coûts de gestion des données et de rapports à l’Agence fédérale de l’environnement (UBA) afin de démontrer la conformité à toutes les exigences administratives de la loi ElektroG.
• Vous payez le transport de vos DEEE vers le recycleur désigné par TE en Allemagne.
  

TE a établi un contrat de recyclage avec l’European Advanced Recycling Network (EARN) et couvrira tous les coûts de traitement, de recyclage et de récupération de l’équipement lors de sa prise en charge à l’installation de recyclage EARN en Allemagne. Tous les nouveaux DEEE résultant de l’achat de produits TE sont classés comme déchets non dangereux.

Il est de votre responsabilité d’organiser et de payer les frais de collecte et de transport des déchets jusqu’au recycleur. En vertu du règlement allemand en matière de gestion des déchets, vous êtes libre d’utiliser le transporteur de votre choix pour collecter et transporter les DEEE non-dangereux vers le recycleur EARN.