REACH ASUS
Obligation de communication article 33
Informations réglementaires
L’article 33 REACH exige que tout fournisseur d’un article contenant une quantité de substances extrêmement préoccupantes (SVHC) supérieure au seuil de 0,1 % en poids fournisse au client suffisamment d’informations pour garantir l’utilisation de l’article en toute sécurité.
Notre approche
Notre obligation de communiquer les substances extrêmement préoccupantes (SVHC) conformément à l’article 33 REACH est satisfaite grâce aux déclarations d’utilisation sûre (ASUS) figurant sur nos déclarations de conformité (SoC).
Les informations de TE sur les SVHC contenues dans les articles sont actuellement étayées par le « Guide sur les exigences relatives aux substances contenues dans les articles » de l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) (Version : 4.0, juin 2017). TE a mis à jour ses déclarations de conformité pour refléter l’O5A (Once An Article Always An Article) depuis l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne du 10 septembre 2015. Dans le cas d’« objets complexes », le seuil de concentration de 0,1 % en poids est appliqué à tout article contenu et est indiqué en conséquence. Toute exception à une déclaration REACH O5A est clairement notée dans la clause de non-responsabilité de la déclaration de conformité (SoC) de la pièce.
En outre, si une SVHC est identifiée dans l’un de nos produits à une quantité supérieure au seuil, une déclaration concernant l’obligation de communication de l’article 33 REACH est incluse dans nos confirmations de commande et nos bons de livraison. La déclaration contient un lien vers le site Web, sur lequel une copie de l’ASUS pertinent peut être obtenue.
Si aucune information SVHC REACH n’est indiquée sur la confirmation de commande ou le bon de livraison du produit, celui-ci ne contient aucune SVHC.
SVHC REACH
Une substance extrêmement préoccupante (SVHC) est une substance répondant à un ou plusieurs des critères suivants :
- Cancérogène de classe 1 ou 2, mutagène ou toxique pour la reproduction (CMR)
- Substance mentionnée comme PBT (persistante, bioaccumulable et toxique) ou vPvB (très persistante et très bioaccumulable) conformément à l’annexe III de REACH
- Autres substances pour lesquelles il existe des preuves d’un degré de préoccupation équivalent (par exemple, les perturbateurs endocriniens)
Bien qu’il existe plus de 1 000 substances qui remplissent potentiellement ces critères REACH, le terme SVHC se réfère spécifiquement aux substances qui répondent aux catégories de danger mentionnées et qui ont été placées sur la liste des substances candidates dont l’autorisation est à l’étude par la Commission européenne.
Cette liste de candidats est mise à jour régulièrement.
L’inclusion de substances dans la liste des substances candidates implique des droits supplémentaires pour les fabricants, les importateurs et les utilisateurs. REACH impose en effet des contrôles spécifiques sur les SVHC en plus de ceux qui sont appliqués à d’autres produits chimiques.
